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Recensement économique des Marchés Publics
> Vie économique
Ceci est un article  Recensement économique des Marchés Publics

L’article 141 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics (...)

Marchés publics
> Vie économique
Ceci est un article  Marchés publics

Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont des marchés publics. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 précisent les principes fondamentaux de la commande publique. Ces principes assurent l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces principes sont : • La liberté d’accès à la commande publique • L’égalité de traitement des candidats • La mise en concurrence • La transparence des procédures Pour concourir à un marché public, toute opérateur économique doit rechercher les avis d’appel public à la concurrence publiés par les collectivités, dans les différents supports de presse ou sur les sites internet. Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent un opérateur économique de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l’objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires. (...)

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