Le conseil public

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui a la charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

Prochaine réunion du conseil municipal le 28 mars 2012
A 20 h 30 - Salle des mariages

L’ordre du jour du Conseil municipal est arrêté par le Maire, après examen des dossiers en Commissions municipales. En cas d’urgence, si le maire juge qu’une question doit recueillir l’avis du Conseil municipal dans un délai rapide, et avec l’accord de ce dernier, le Président peut ajouter à l’ordre du jour une question qui ne figurait pas sur la convocation adressée aux Conseillers.

Quelques jours avant la séance du Conseil municipal, l’ordre du jour est mis en ligne sur ce site, en fichier PDF téléchargeable. Il est également affiché devant la Mairie.

Conseil municipal du 28 mars 2012
Ordre du jour

Conseil municipal du 7 mars 2012
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 14 décembre 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 16 novembre 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 21 septembre 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 22 juin 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 6 avril 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 30 mars 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Conseil municipal du 9 mars 2011
Ordre du jour
Compte-rendu

Recueil des actes administratifs

Le droit à l’information des citoyens constitue le préalable nécessaire à leur participation. A cet égard, la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République pose le principe de la publication des actes réglementaires pris par les autorités locales dans un recueil des actes administratifs (articles L.2121-24 et L.2122-29 du CGCT).

Le recueil publie trimestriellement :
- les délibérations à caractère réglementaire adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres.