Urbanisme

Toutes les informations sur les voiries et les réseaux, et sur le Plan d’Occupation des Sols.

Voirie et réseaux

Le réseau des voies de circulation dans la commune est un réseau complexe. De plus, près de 51 km de voirie soit environ 17% de la voirie communale des 7 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne ont été déclarés d’intérêt communautaire lors du conseil du 15 décembre 2005.

Campagnes d’entretien des voiries

Deux campagnes d’entretien par an pour résorber les nids de poule et tout affaissement dangereux sur chaussée ou trottoirs.
Nous remercions l’ensemble des Ormessonnais et Ormessonnaises qui informent les services techniques de ces désagréments.

Double sens cyclable : des précisions nécessaires

L’instauration, à compter du 1er juillet 2010, du dispositif dit de « double sens cyclable » a fait l’objet de commentaires des media pouvant prêter à confusion.
Les vélos (à l’exclusion des deux roues motorisés) peuvent circuler dans les deux sens dans les « Zones de Rencontre » et dans les « Zones 30 », espaces annoncés par des panneaux spécifiques reproduits ci-contre.

A Ormesson, il existe une « Zone de Rencontre » sur les contre-allées de l’avenue du Général de Gaulle et une « Zone 30 » rue du Centre au voisinage du marché, non concernée puisque à double sens. Contrairement à ce qu’ont pu laisser croire certains media, hors « Zones de rencontre » et « Zones 30 », la circulation des vélos à contresens des véhicules en sens unique n’est pas autorisée.

Pour cela, il faut un arrêté municipal et l’installation de panneaux de signalisation spécifiques. Ceci n’est pas envisagé à Ormesson-sur-Marne.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la Ville d’Ormesson-sur-Marne, adopté en 1975, a été « construit », modifié et révisé autour d’une ossature pouvant être définie par un parti d’urbanisme d’habitations basses avec jardins, associé au maintien des espaces naturels non constructibles de 116 hectares (sur 341 au total) en bordure de la vallée du Morbras.

Cette volonté forte et pérenne de la municipalité se traduit dans le règlement d’urbanisme.

L’emprise au sol et des espaces verts

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface de la parcelle. La surface réservée aux espaces verts doit représenter au moins 40% de la surface du terrain.
Les règles ci-dessus impliquent que les dallages et autres terrasses ne dépassent pas 20% de la surface de la parcelle.

Les plantations

Le P.O.S. prévoit au minimum un arbre pour 100 m² de surface plantée. L’abattage des arbres sans compensation (replantation sur le terrain) est interdit. Les arbres de haute tige (plus de deux mètres de hauteur) doivent être plantés à au moins deux mètres des limites séparatives. Les haies plantées en bordure de parcelle ne doivent pas dépasser une hauteur de deux mètres.

Le Coefficient d’Occupation du Sol

Le C.O.S. est le rapport de la Surface de plancher Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) à la surface de la parcelle. Il varie, suivant les zones constructibles de la commune, de 0,20 à 1.

Les clôtures

Les clôtures sur rues ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur, et ne doivent pas comporter de parties pleines sur plus de 90 cm de hauteur, portes et portails devant respecter les mêmes proportions.

Les activités

Les plus importantes ont leur place dans la partie de la Zone d’Activités de Pince-Vent, située sur la Commune, et en bordure Nord de la Route Nationale 4. Dans l’ensemble de la zone urbanisée, commerces de proximité, activités artisanales et tertiaires ont droit de cité, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement des quartiers.

Consultation du Plan d’Occupation des Sols

Direction des services techniques - service urbanisme
10 avenue Wladimir d’Ormesson
94490 Ormesson-sur-Marne
Tél. : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78